Merci à tous !

Merci à tous!

Chers adhérents.

Vous avez été 40% à nous apporter votre soutien

Il s’agit là d’un résultat bien supérieur à celui que nous pouvions espérer étant donné les conditions dans lesquelles s’est passée la campagne électorale.

Merci à tous ceux qui ont reçu favorablement nos courriels, à ceux qui ont visité le site et nous ont envoyé leurs encouragements ou leurs commentaires.

Vous nous avez fait confiance et nous avons une dette envers vous. Ceci nous amènera à trouver une autre forme d’action dont vous serez bientôt informés .

Amicalement.

Les candidats du groupe UL 2020

Après les votes.

Après les votes

Les résultats du vote pour le Conseil d’Administration figurent sur la page d’accueil de notre site.

Vos avis, propositions, commentaires, seraient les bienvenus.

Qu’attendez-vous de nous ?

Critiques sur le Rapport d’activité

Critiques sur le Rapport d'activité

Le groupe UL 2020 vous invite à voter contre le rapport d’activité. 

Nous listons ce que nous aurions souhaité y trouver. 

adhérents

    • nombre en début d’exercice
    • nombre en fin d’exercice,
    • explications, évolution prévisible

 équipe dirigeante :

    • noms et attributions des membres du CA,
    • du bureau,
    • des commissions,
    • avec détail de leurs activités
    • modifications en cours d’exercice (démissions), avec détail de leurs raisons

Le nombre de réunions est donné, les documents produits sont référencés, les problèmes rencontrés sont cités, ce qui est prévu est mentionné.

 antennes :

    • Leur nombre, combien de créations, combien de disparitions, avec les raisons.
    • Leur organisation est détaillée, et indique qui est chargé de :
    • informatique,
    • relation avec le national,
    • relations inter-antennes,
    • accueil adhérents,
    • nombre d’actifs / accompagnants
    • leur activité est détaillée :
        • nombre de contacts téléphoniques,
        • nombre de rencontres avec des adhérents,
        • réunions d’information,
        • organisation d’événements

 les autres associations :

    • qui en est chargé,
    • quelles associations ont été contactées ou ont contacté UL.
    • Les rencontres sont listées, les résultats obtenus ou prévus cités, les difficultés mentionnées.

 

la communication (site web, réseaux sociaux, messageries ordinaires et sécurisées, forums) :

    • noms et attributions des responsables pour chacun d’eux,
    • fréquentation,
    • problèmes rencontrés,
    • évolution passée et prévisible

 les salariés :

    • nombre,
    • temps de travail,
    • attributions,
    • évolution passée et prévisible

 etc.

 Nous constatons que très peu de ces points figurent dans le rapport d’activité présenté par la présidente.

Ce rapport ne permet pas un vote éclairé.

C’est pourquoi nous vous invitons à voter “contre”.

Le groupe UL 2020

 

 

 

 

Critiques sur le Rapport financier

Critiques sur le Rapport financier

 

Le groupe UL 2020 vous invite à voter contre le rapport financier de l’année civile 2019. 

Le siège l’a envoyé à tous les adhérents par la poste le 16 septembre 2020, et nous l’avons étudié avec attention.

Bonne lecture !

****************** 

EXAMEN DU RAPPORT FINANCIER

L’examen du rapport financier amène diverses remarques et interrogations, dont les principales sont indiquées ci-dessous.

Il est précisé que lorsque cela était possible, des recherches complémentaires ont été effectuées sur le site de l’association, ou dans des mails, par exemple pour préciser le nombre d’adhérents, et donc le montant attendu des cotisations. On a constaté que cette approche n’a pas permis de lever les interrogations sur la fiabilité de certains montants présentés.

  • non concordance de période couverte par le bilan financier et le bilan d’activité :

Le bilan financier couvre l’année civile 2019. Le problème est que, pendant les 10 premiers mois, le CA actuel n’était pas en place. Le bilan d’activité traite de l’année courant entre deux AG (d’octobre 2019 à octobre 2020), ce qui est beaucoup plus logique, puisque le CA actuel en est porteur du début à la fin. Ce déphasage entre les divers documents a déjà été signalé dans le passé, sans qu’il y soit remédié. La conséquence est le flou sur les responsabilités : est-ce que le CA, et en particulier le trésorier, peuvent porter la responsabilité des comptes pour une période où ils n’étaient pas encore élus ? est-ce que le trésorier peut se porter garant de recettes et de dépenses qui ont eu lieu avant son élection ?

  • Le bilan de l’année civile 2019 a été validé dans la précipitation, par la présidente et le trésorier, dès le 20 janvier 2020, pour être soumis à l’AG dix mois après. Pourquoi une telle hâte, qui avait déjà été soulignée il y a trois ans par un membre du CA dans sa lettre de démission ?

Vous avez reçu deux bilans identiques : en janvier d’abord, avec le compte-rendu du CA du 20 janvier 2020, puis maintenant, pour le vote !

  • Les éléments de ce bilan ont-ils été vérifiés par le trésorier, et approuvés par le CA avec une connaissance suffisamment précise des divers éléments?

Le document transmis est très succinct. Le trésorier peut-il nous assurer qu’il a vérifié toutes les dépenses et recettes de l’année civile 2019 ? De même le CA peut-il nous assurer qu’il a validé tout ce qui est de sa compétence (y compris par exemple le détail des frais de la présidente) ?

  • RECETTES : Virements internes : on trouve une rubrique « virements internes, en crédit pour 25 891,00 €, et en débit pour 32 470,35 €» :

On peut supposer qu’il s’agit des mouvements entre les divers comptes de l’association, et on peut présumer qu’il y a un seul compte courant et un seul compte sur livret . Est-ce exact ?

Pour ces divers comptes, qui les gère ? qui les vérifie ? 

Pour les virements entre compte courant et compte sur livret, combien d’opérations sont effectuées ? (Ces opérations alourdissent la charge de gestion ; l’association a peut être intérêt à en effectuer le moins possible, et plutôt des versements de sommes conséquentes et « rondes » un nombre limité de fois dans l’année). 

  • RECETTES : Cotisations et nombre d’adhérents : comment expliquer le montant des cotisations encaissées en 2019, qu’il est difficile de rapprocher d’un nombre d’adhérents ?

Le nombre d’adhérents est une donnée fondamentale pour le rapport financier, puisqu’il justifie le montant des cotisations. Or il est quasiment impossible à connaitre avec les données diffusées par Ultime Liberté.

En effet, les divers documents soumis à l’AG ne mentionnent aucun nombre d’adhérents ;  on est donc amené à rechercher des indices, par exemple le nombre d’inscrits lors des élections.

D’après le bilan, les cotisations encaissées en 2019 s’élèvent à 54 380,70 euros, ce qui correspondrait à 2471 cotisations à 22 euros. Mais, lors des élections en juillet on évoquait 2742 adhérents à jour de leur cotisation, ce qui correspond à 60 324 euros de cotisations (mail du secrétaire général du 26/07/2020). Il y a donc un écart en moins d’environ 6000 euros sur cette ligne. 

On peut objecter qu’on rapproche des éléments non comparables, puisque l’un est pris en cours d’année, et l’autre en juillet. 

Tentons une autre approche, en utilisant les données du nouveau site officiel d’Ultime Liberté. On y trouve diverses données sur le nombre d’adhérents, les unes dans l’onglet « carte » et les autres dans l’onglet « antennes ».

  • Avec l’onglet « carte », on a 3000 adhérents; la date n’est pas précisée. On peut supposer qu’il s’agit de fin décembre 2019 ?
  • Avec l’onglet « antennes », on trouve 3140 adhérents, « fin mai 2020 ».

…. mais avec ces données, les interrogations demeurent, car les écarts s’aggravent : 3000 adhérents représentent 66 000 euros de cotisations. Pourquoi, en 2019,  a-t-on seulement 54 380,70 € de cotisations ?   (soit un manque de plus de 10 000 euros). 

On notera au surplus l’incohérence des données dans le même onglet du site : ainsi, dans l’onglet « carte »,  une région prise au hasard, la Franche Comté, se voit attribuer deux  nombres d’adhérents très différents (les 4 départements de Franche Comté font : 10+22+4+4 = 40, et le tableau récapitulatif à droite indique Franche Comté : 30). 

En ce qui concerne l’évolution des adhérents entre fin mai 2020  (3140) et juillet 2020 (2742), on aurait une baisse de 398 adhérents en un peu plus d’un mois.

Pour le montant des cotisations, nous n’avons pas les éléments nécessaires pour comprendre comment se justifie le montant inscrit dans le rapport financier.

Il convient de noter que ce phénomène se reproduit depuis plusieurs années. 

Accessoirement cela soulève des questions sur l’organisation administrative et l’exécution du rôle du trésorier : Quels contrôles mis en place sur la réception des cotisations ? Combien de paiements par virement ? Combien en espèces ? comment se fait le rapprochement entre les cotisations encaissées et la liste des adhérents à jour ? Le trésorier est-il impliqué dans ces opérations ? 

  • RECETTES : Dons reçus en 2019 

Le bilan indique un montant de 20 139.45 €. Aucune précision n’est fournie.

Combien de dons ont été reçus ? Sous quelle forme : virements, espèces, chèques ? autres ? 

Y a-t-il des dons au niveau des antennes ? Quelles sont les modalités de prise en charge de ces dons ? quel est le rôle du trésorier ?

En l’absence de toute information sur ces dons, nous n’avons pas les éléments nécessaires pour notre compréhension. 

  • DEPENSES : Frais d’antenne

Les antennes dépensent très très peu : 3 966 € pour un an et pour 37 antennes.

Le rapport financier n’apporte aucune précision sur ces dépenses : quelle répartition entre les antennes ? Quels types de dépenses ? Quelles justifications et quel suivi par le trésorier ?

Le décalage est énorme entre le poste le moins dépensier (celui des antennes, avec moins de 6 % des dépenses totales) et le poste le plus coûteux (celui des déplacements et hébergements de la présidente pour formations, avec quasiment 25 %).

Cette situation a été considérée comme anormale, en février 2020, par l’antenne de Montpellier : le CA a refusé les 250-300€ que l’antenne sollicitait pour diffusion d’un film lors d’une rencontre avec tous les adhérents. Le veto du CA a reposé sur une supposition (“si toutes les antennes le demandaient, UL n’aurait pas le budget”). Or, si l’antenne avait invité la présidente à cette rencontre, au lieu d’envisager la diffusion d’un film, il serait allé de soi que l’association aurait pris en charge tous ses frais, sans aval de qui que ce soit, et cela aurait coûté au moins autant. On constate d’ailleurs que l’association “a le budget”, pour tous les frais occasionnés par les déplacements de la présidente, même si beaucoup d’antennes en font la demande.

  • DEPENSES : Les salariés : un montant en augmentation forte

Les montants augmentent énormément d’année en année : 900 € en 2017, année de la première embauche, 2 808 € en 2018, 6 744 € en 2019.

De plus, le Secrétaire général écrit qu’il veut transférer en octobre 2020 d’autres tâches aux salariées, ce qui laisse supposer qu’il faudra à nouveau augmenter leur temps de travail et leur rémunération.

Existe-t-il des descriptions de leur poste de travail? 

Nous ne pouvons que constater l’augmentation considérable de ce poste, sans visibilité sur la justification précise d’une telle évolution ;  nous n’avons pas les éléments nécessaires pour notre compréhension. 

  • DEPENSES : réunions formations

Il est précisé dans le commentaire que le quart des dépenses, soit 16 681,40  €,  a été consacré en 2019 aux frais de déplacement et d’hébergement de la présidente pour des séances de formation et les réunions locales d’adhérents.

Le tableau chiffré des dépenses ne permet pas de connaître le nombre de réunions ainsi faites, le nombre de personnes formées, et donc si le rapport entre coût et nombre de formés justifie les dépenses.  Ni de savoir comment se répartissent les frais entre les deux sortes de déplacements (formations et rencontres d’adhérents). La seule certitude, c’est que l’association prend en charge les frais de formations ou rencontre avec les adhérents pour une seule personne, la présidente.

De plus, comme pour les autres rubriques, il n’existe aucune comparaison facile avec les années précédentes, car, d’une année sur l’autre, les rubriques du bilan changent, empêchant toute comparaison financière fiable. Selon nos recherches, il y aurait une augmentation de près de 5 000 € par rapport à l’année précédente.

Néanmoins, on peut s’interroger si le niveau atteint par les déplacements de la présidente correspond bien à un bon emploi des moyens de l’association. 

  • DEPENSES : Coût de l’AG / séminaire à Chaumont :

En regroupant diverses rubriques qui portent ces intitulés, le coût du séminaire et  AG à Chaumont  serait de plus de 21 000 euros (31 % des dépenses annuelles).

Les éléments fournis ne permettent pas la comparaison avec les années précédentes.

Néanmoins après recherche, le coût serait supérieur de plusieurs milliers d’euros à ce qui a été organisé à Paris, Strasbourg, ou Marseille.

Chaumont n’a pourtant pas la réputation d’être une ville chère, par rapport à ces grandes villes. De plus, le nombre des participants aux séminaires associés aux AG ne figure dans aucun des trois rapports (moral, activité, financier), ce qui empêche de comparer les frais par personne selon les années. 

On constate donc qu’une très grande partie du budget est utilisée pour les AG et Séminaires, sur lesquels très peu d’informations sont fournies. Ainsi on ne peut que s’interroger sur les rubriques « AG et Séminaire, frais divers » s’élevant respectivement à 5 286 €  et 3 710 €, soit au total 8 996 €. Cela fait 13 %  des dépenses annuelles, qui sont ainsi classés dans “divers”, sans précision.

  • ABSENCE DE BUDGET PREVISIONNEL 

Ultime Liberté ne dispose pas de budget prévisionnel. Or celui-ci permet de clarifier les objectifs de l’association, et d’allouer des moyens à ces objectifs.

En cours d’année, son suivi permet de mesurer les écarts entre budget prévisionnel et réalisation, et de réorienter les dépenses, les arbitrer, les réduire.

Tel que fonctionne Ultime Liberté, les dépenses s’ajoutent en cours d’année, sans se donner les moyens de les maitriser.  En cas d’augmentation des dépenses, la solution simpliste est d’augmenter les cotisations, ce que nous vivons pour 2021.

Par ailleurs, le budget prévisionnel oblige à prévoir les conséquences des décisions prises : vouloir redonner de l’activité au secrétariat, c’est en augmenter le coût ; définir les remboursements de frais aura de même un impact sur leur montant. On ne peut que constater qu’UL n’est pas engagé dans cette démarche de gestion, rendue de plus en plus indispensable par son développement.

Conclusion SUR LE RAPPORT FINANCIER 

Compte tenu de  l’analyse ci-dessus, nous vous invitons à ne pas valider le rapport financier  en l’état :

  • Le montant des recettes de cotisations n’est pas justifié par le nombre d’adhérents.
  • Le montant des dons n’est appuyé par aucune donnée.
  • L’augmentation des dépenses est insuffisamment explicitée, et des incertitudes fortes existent sur la validation effective par le CA.

En outre nous estimons que 3 points doivent être pris en charge le plus rapidement possible, dans l’intérêt de l’association : 

  • La mise en place d’un budget prévisionnel est indispensable pour donnéer de la cohérence aux objectifs de l’association, et permettre une meilleure gestion de ses finances. 
  • la période couverte par le rapport financier doit être mise en cohérence avec les dates d’assemblée générale, ce qui contribuerait à clarifier les responsabilités du CA. 
  • Les adhésions doivent couvrir une période identique pour tous les adhérents, calée elle aussi sur les dates d’élection au CA (on prend les rênes de l’association avec tant d’adhérents ; on rend les rênes au bout d’un an avec une évolution mesurable)

Certains de ces points ont déjà été demandés les années passées, sans résultat. Nous espérons qu’ils seront enfin pris en compte. Cela nécessiterait que l’AG 2021 ne se situe pas “au printemps 2021” comme l’annonce le CA (compte-rendu du CA du 1er juillet 2020).

Sur le Rapport moral (2)

Sur le Rapport moral (2)

Le groupe UL 2020 appelle à voter contre le rapport moral.

En effet…

 

La présidente affirme dans son Rapport moral que : « notre association ne peut se comparer à une association traditionnelle ni donc être administrée entièrement comme une telle association ».

Comme justification de cette affirmation totalement gratuite, elle avance que les adhérents ont « besoin de contact local, de rencontrer des personnes bienveillantes, pas des censeurs, des personnes compétentes, qui les aideront à cheminer… ».

Il y a là une confusion évidente entre La gestion de l’association et le fonctionnement de l’accompagnement. La justification fournie concerne les accompagnants, les groupes locaux qui, lorsqu’on leur en donne les moyens, font parfaitement le travail qui est ici défini. Encore faut-il pour cela que l’information, les moyens concrets, le soutien du niveau national de l’association leur soient apportés par une association solide, bien structurée et à laquelle ils puissent faire appel lorsque le besoin s’en fait sentir.

Beaucoup d’antennes se plaignent actuellement d’être laissées dans l’errance et l’impuissance et de ne jamais recevoir les réponses aux interrogations qu’elles posent à la direction nationale.

Faire confiance aux acteurs de terrain ne signifie nullement les laisser sans appui et sans réponse à leurs questions. Bien au contraire!

Autonomie locale ne signifie pas solitude et abandon. L’enquête réalisée en 2019 sur les antennes montre que l’autonomie souveraine des antennes et la liberté individuelle mise en avant pour justifier le laisser-faire conduisent très souvent au désarroi. Des antennes se délitent ou se déchirent faute d’une direction nationale capable de fixer des bornes, d’accompagner le fonctionnement et de trancher en dernier ressort si besoin.

Le rapport expose comme satisfaisante une situation qui ne l’est pas, et ne présente aucun projet pour que les antennes ne se soient plus livrées à elles-mêmes. ?

La présidence indique aussi que « Les membres du CA travaillent en permanence, grâce à internet, à l’élaboration des textes, compte-rendu, propositions, décisions rapides à prendre ».

Une liste de discussion sécurisée permettant aux membres du conseil d’administration de participer à l’élaboration du texte, etc. etc. a été effectivement mise en place par Jean Brissonnet. Il faut savoir que contrairement à cette affirmation la présidente et le secrétaire général ont systématiquement refusé de participer aux discussions de cette liste.

Le rapport désinforme donc sur le fonctionnement du CA, en laissant croire à un fonctionnement collégial. 

Enfin, curiosité dans un rapport moral concernant l’ensemble de l’association, un membre du conseil d’administration démissionnaire est l’objet d’attaques ad hominem. L’intéressé, Jean Brissonnet, qui est membre de notre groupe fera paraître prochainement un article à ce sujet.

 

Sur le Rapport moral (1)

Sur le Rapport moral (1)

Le groupe UL 2020 appelle à voter contre le rapport moral.

En effet…

Le rapport moral de la présidence commence par une affirmation factuelle:

« Cette année fut une année exceptionnellement difficile pour certains(es) adhérents(es), l’association et les dirigeants » .

La présidente parle alors des perquisitions.

 Après avoir évoqué rapidement les perquisitions effectuées chez des adhérents, sans indiquer que le siège s’est totalement désolidarisé des victimes de ces perquisitions, elle revient alors sur un sujet qui la concerne directement :

«Le siège de l’association fut copieusement perquisitionné: 9 gendarmes de l’OCLAESP (Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique) ont, pendant 9 heures, cherché des éléments prouvant un éventuel trafic organisé par l’association, les comptes personnels ont été «épluchés» pour vérifier qu’il n’y ait pas d’enrichissement personnel, ceux de l’association aussi et même notre petite maison à la campagne a fait l’objet de leur investigation ».

En lisant ces lignes, on serait tenté d’assurer la présidente de toute notre compassion.

Encore faut-il approfondir les choses et dire que cette perquisition a été faite avec son autorisation alors qu’elle pouvait être refusée.

Toute personne qui a regardé dans sa vie un film policier, sait que la perquisition ne se fait qu’à condition d’avoir ce qu’on appelle dans les fictions « un mandat de perquisition », qui en France se nomme « une commission rogatoire », qui est délivrée par un juge d’instruction.

Sans cette commission rogatoire, pas d’obligation de perquisition.

Que la présidente l’ait ignoré est déjà inquiétant!

Mais il importe de savoir que le législateur dans sa grande sagesse et pour éviter les excès de zèle de la police a bien précisé dans le code de procédure pénale [1] que le perquisitionné, afin d’être pleinement informé de ses droits devait autoriser la perquisition en écrivant « de sa main » la mention suivante : «Sachant que je puis m’opposer à la visite de mon domicile, je consens expressément à ce que vous y opériez les perquisitions et saisies que vous jugerez utiles à l’enquête en cours».

Il n’y a donc eu aucune surprise et si ce protocole n’avait pas été respecté, il aurait été possible à l’association de déposer un recours devant le procureur de la République. Cela a été suggéré. Cela n’a pas été fait. Ce qui montre bien que le protocole a été respecté et que la présidente a livré consciemment à la police l’ensemble des noms des adhérents et des dossiers de l’association.

Passons sur le fait qu’aucune anticipation n’avait été faite alors que les perquisitions du même type avaient déjà eu lieu dans des pays étrangers.

Il était donc à prévoir sans être particulièrement clairvoyant que la même chose arriverait en France.

Il faut aussi noter qu’aucune information précise n’a été donnée sur ce qui a été emporté depuis le siège concrètement. D’après les seules  informations qui aient percées, il semble que rien n’a été préalablement effacé, que même les mots de passe aient été fournis aux enquêteurs et que la totalité des informations: liste d’adhérents, courriers, contenu des ordinateurs, informations financières, tout a été emporté ou copié par ceux qui ont effectué la perquisition. Il serait pourtant normal que l’ensemble des adhérents en soit clairement informé puisque cela les place dans une position sensible et que la diffusion de ces listes d’adhérents comporte des risques pour ceux-ci puisque leur nom figure désormais dans les dossiers de la police.

Le groupe UL 2020 considère que le rapport moral n’informe pas correctement les adhérents sur le déroulement des perquisitions. 

De plus, depuis dix mois qu’elles ont eu lieu, les dirigeants d’UL n’ont pas transmis les résultats de leur éventuel travail sur les risques encourus. Aucun projet n’est présenté, qui permettrait aux adhérents, perquisitionnés ou pas (pas encore ?), d’anticiper l’étape judiciaire qui risque de suivre. Le travail effectué cette année par les antennes aurait dû aboutir à ce que le rapport moral fournisse une liste d’avocats en contact avec les antennes, et présente un réseau d’entraide formé d’adhérents, au minimum. Rien de tout cela n’est abordé.

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[1] Article 76 du Code de procédure pénale

Critiques du nouveau Règlement Intérieur

Critiques du nouveau Règlement Intérieur

Voici quelques observations concernant le projet de règlement intérieur (“nouveau RI”) sur lequel les adhérents d’Ultime Liberté sont appelés à voter par correspondance en septembre octobre 2020

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Les grands principes des associations loi 1901 sont que la loi est dans les statuts ; puis que le règlement intérieur rend la loi utilisable en pratique (c’est en quelque sorte le décret d’application de la loi).

Un règlement intérieur ne doit donc pas traiter de points qui ne figurent pas dans les statuts : c’est contourner la convocation d’une assemblée générale extraordinaire et le seuil de 2/3 des suffrages exprimés, en se contentant de l’assemblée générale ordinaire et de la majorité simple.

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A) Quelque articles du nouveau RI qui devraient figurer dans les statuts, et n’ont pas leur place dans un règlement intérieur

1) dissolution du CA

Les statuts n’en parlent pas. Ce manque des statuts, une fois constaté, ne peut être corrigé que par une modification des statuts.

Cependant, le nouveau RI préconise l’auto-dissolution comme méthode pour régler un conflit interne au CA (nouveau RI, II).

Or, la démission est un acte individuel qui ne peut être empêché par un quelconque règlement. Pour résoudre les ennuis du CA créés par conflit entre personnes, démission, maladie, décès, manque d’implication, un règlement intérieur doit seulement décider de quelques modalités pratiques et simples, telles l’appel du premier candidat non élu, le non-remplacement, etc (de fait, jusqu’ici, cela a été le non-remplacement).

Par comparaison, l’assemblée nationale de notre pays gère ses conflits internes, démissions etc, sans être dissoute ou s’auto-dissoudre chaque fois. La dissolution ou le renvoi d’un organe dirigeant est un acte grave. Dans la République Française, c’est la constitution qui en traite. Elle équilibre les pouvoirs en permettant au gouvernement de dissoudre le parlement, et au parlement de renvoyer le gouvernement. L’auto-dissolution du parlement, quant à elle, est un acte de rebellion contre la constitution elle-même. Je ne crois pas qu’elle ait jamais été utilisée.

Nos statuts ne parlent d’aucun de ces problèmes fondamentaux (révocation de dirigeants, dissolution du CA, etc). Lesquels ne sont pas du niveau de décision d’un règlement intérieur !

2) remboursement des frais

Aucun remboursement de frais n’est prévu par les statuts. Le nouveau RI, qui est fait seulement pour préciser ce qui est dans les statuts, n’a pas compétence pour décider que “les frais engagés par les accompagnants ou les responsables d’antennes sont pris en charge et remboursés par l’association” (nouveau RI, IV, 4).

Soit les statuts ne disent rien, et on fait ce qu’on veut, soit ils indiquent qui a droit à des frais (et le règlement intérieur précise les plafonds, si avance ou remboursement, etc). Mais c’est au niveau des statuts que se décide si cela concerne les accompagnants, les responsables d’antennes, les formateurs, la présidente, etc.
A noter que le nouveau RI ignore les frais pour formation, alors que la présidente, et elle seule, en bénéficie massivement, sans limite, depuis la création de l’association.

3) moyens de communication, site web, etc

Les statuts n’en parlent pas.

Les articles du nouveau RI que je reproduis ici, auraient donc dû être proposés en modification des statuts, et n’ont pas leur place dans un règlement intérieur (nouveau RI, IV, 3.1 et 3.5) :

3.1. La responsabilité éditoriale du site, notamment juridique, est exercée par le ou la président(e) de l’association.

3.5. D’autres dispositifs d’information et de communication interne ou externe, en ligne ou par voie postale peuvent être mis en oeuvre à l’initiative ou avec l’accord du C.A.

( Par exemple : Listes de discussion, comptes Facebook, Twitter et autres réseaux sociaux )

Cela permet à n’importe quel individu, non précisé, de gérer seul toute la communication de l’association, sans surveillance, en choisissant ou excluant qui il veut, dès lors qu’il a “l’accord du CA”. Mais je répète que tout ceci ne relève pas d’un règlement intérieur. 

B) Quelque articles du nouveau RI qui contredisent les statuts

1) Les finances

11) nos textes, pour les finances

a) Les statuts parlent des finances à un seul endroit :

l’assemblée générale ordinaire annuelle “vote le rapport financier ” (statuts, article 5.2.1). C’est une curieuse formule, qui devrait, au moins, être remplacée par “vote pour ou contre”.

b) Le nouveau RI en parle deux fois :

Le CA décide de l’attribution des finances” (nouveau RI, III, 1),

“Chaque antenne est dotée d’une somme renouvelable sur présentation des justificatifs au trésorier, pour assurer le fonctionnement local (envoi de courrier, réservation de salle, téléphone…En cas d’avance de frais (caution…) le trésorier national en assure le financement” (nouveau RI, IV, 1)

12) les contradictions entre statuts et règlement intérieur, pour les finances

Le nouveau RI dépouille l’assemblée générale annuelle de son pouvoir sur les finances au profit du CA.

Cette incohérence ne peut se rattraper que par une modification des statuts.

13) les modifications possibles pour retrouver la cohérence entre statuts et règlement intérieur

Les statuts pourraient aborder les thèmes suivants, ce qui n’est pas fait : budget prévisionnel, tenue d’une comptabilité, publication des comptes, vérification des comptes, utilisation des libéralités reçues, conséquences d’un rejet du rapport financier par l’AG, etc

Le RI, lui, pourrait les préciser, ce qui n’est pas fait non plus : qui détient chéquiers et cartes bancaires, qui peut prétendre à une avance sur frais, qui peut se faire rembourser des dépenses, qui a pouvoir bancaire, justificatifs, plafonds, qui décide d’embaucher des salariés, de rétribuer des services, etc

2) les antennes

Les statuts disent que la création d’une antenne nouvelle ou sa dissolution doivent être validées lors de l’Assemblée générale ordinaire (statuts, 6.2)

Le nouveau RI les contredit en autorisant la validation par le seul CA (nouveau RI, IV, 1)

B) Quelque articles du nouveau RI qui concentrent le pouvoir

1) le nouveau RI précise que personne d’autre que la présidente ne peut faire se réunir le CA (nouveau RI, III, article 1)

2) Le nouveau RI restreint l’accès aux archives. Dans le RI en vigueur à ce jour, on “consulte” (= on ne copie pas, on n’emporte pas), et on se rend physiquement à Chaumont. Pour les finances, il faut y aller dans le mois qui précède l’AG. Le nouveau RI ajoute qu’il en sera de même pour “tout autre document” (nouveau RI, III, article 3)

4) Le nouveau RI indique que “la liste électorale est “préparée à l’avance par le siège“, et aucun contrôle n’est prévu (nouveau RI, III, aricle 3, 4)

5) Le nouveau RI fait disparaître la possibilité d’ajouter un point à l’ordre du jour des AG (nouveau RI, III, article 3, 4) .

 

UL empêche une ancienne vice-présidente de se porter candidate au CA

UL empêche une ancienne vice-présidente de se porter candidate au CA

Monique veut se porter candidate au CA.

Elle a été dans le passé vice-présidente de l’association, et s’est impliquée fortement. Elle aussi, comme tant d’autres administrateurs, a préféré démissionner pour ne pas cautionner les dérives qu’elle constatait.

Elle voulait se représenter cette année au CA.

POUR L’EMPÊCHER DE CANDIDATER, LE CA ACTUEL A REJETÉ SON ADHÉSION.

Elle n’a même pas eu la possibilité de se défendre, ou de connaître les motifs précis de ce rejet. 

Est-ce correct?

A propos du site “ultimeliberte.org”

A propos du site “ultimeliberte.org”

Nous venons de constater la mise en service du site «ultimeliberte.org», sur lequel se présente le «Groupe “Continuité et Renouvellement” héritier du C.A actuel et de la longue expérience acquise par les membres fondateurs de l’association ( Claude Hury et Armand Stroh notamment )». Il est destiné, nous dit le  texte d’accueil, à donner à tous les adhérents «un droit spécifique à être informés des grandes lignes que la “majorité” sortante leur propose de mettre en oeuvre à l’issue de l’AG de 2020 et du vote par correspondance des adhérents. »

Nous sommes fiers que notre démarche de création d’un site de candidats au CA ait servi d’exemple, et attendons avec intérêt que ce groupe sorte de l’anonymat.

Depuis qu’Ultime Liberté existe, tous les adhérent tiennent aux «grandes lignes» qui sont évoquées  sur le site «ultimeliberte.org» ; dans nos lettres de motivation, nous avons tous réaffirmé notre accord avec ces objectifs, écrits par les  membres fondateurs. De ce consensus sur la finalité d’Ultime Liberté, il résulte que les notions de majorité / minorité, ou de majorité / opposition ne sont pas pertinentes dans l’association, et qu’il n’y a pas de «majorité sortante». Nous espérons que cette expression sera abandonnée.

Il existe maintenant quatre sites internet qui débutent par «ultimeliberte», qui n’est pas une marque déposée. Quatre noms de domaine (.fr, .net, .org, .info) ont ainsi  été achetés, et le propriétaire physique de chacun d’eux peut en faire ce qu’il veut sans avoir d’autorisation à demander à personne.

Il y a deux sites d’opinion :

«.info» est mis gracieusement à la disposition du groupe UL 2020 par son propriétaire Jean Brissonnet, après avoir été utilisé pour le manifeste de solidarité aux perquisitionnés lancé par l’antenne de Nîmes. Il est administré collectivement.

«.org» est à la disposition du groupe continuité et renouvellement, après avoir été actif en 2009. Il est fabriqué et administré  par Armand Stroh.

Il y a deux sites officiels :

«.fr» est le site actuel, administré par Armand Stroh

«. net» est le site futur ; sa partie forum est en phase de test ; il est fabriqué et administré par Armand Stroh.

Il importe que les finalités de ces sites soient claires.

Sur le site «.org», il y a une suggestion que nous faisons nôtre : les deux sites officiels «se doivent de garder une certaine réserve quant au soutien à tels ou tels candidats». Une réserve certaine, même !

Nous ajoutons la suggestion que, sur les deux sites officiels, actuel et futur, le CA, qui, d’après le site « .org », « exerce sa responsabilité statutaire sur les contenus de ces sites » fasse connaître l’existence des deux sites «.info», et «.org».

Nous espérons que, à partir du 15 août, date à laquelle tous les candidats se seront déclarés, les élus actuels du CA qui se représentent éviteront toute confusion entre leurs actes d’élus et leurs actes de candidats  (interventions sur les sites «.org», «.fr», «.net», animations de réunions, frais engagés par l’association, etc). Nous pensons qu’une bonne pratique démocratique serait que la présidente ne reprenne pas ses voyages dans les antennes avant le 17 octobre, date de l’AG, sauf si elle n’est pas candidate.

Quant à nous, sur notre site «.info», nous continuerons à donner nos opinions, à fournir des informations objectives, et à répondre à tous de manière argumentée.

Le groupe UL 2020, le 2 août 2020

Pouquoi venir à Nimes le 17 octobre 2020

Pourquoi venir à Nîmes le 17 octobre 2020

« Dans son livre [  “Qu’est-ce qu’une vie accomplie” de François Galichet ] comme dans nos débats, nous insistons au contraire François et moi sur le nouveau caractère de cette mort par suicide assisté : alors que le suicide traditionnellement clandestin se cache, et se décide seul, la prise de pentobarbital est précédée par de profonds entretiens du sujet avec ses proches, et avec deux accompagnants de l’association, qui ont soin de vérifier le caractère libre, constant et bien fondé d’une pareille décision. »

Ce passage est extrait du blog : « Le randonneur » de Daniel Bougnoux qui commente justement le livre de François Galichet.

Cet article passionnant est à lire sans modération !

Je rappelle qu’à la demande de l’antenne de Nîmes François interviendra lors de l’assemblée générale le 17 octobre 2020 à Nîmes.

Faute de pouvoir y voter, cela fait au moins une bonne raison de faire le voyage…