Sur le Rapport moral (1)

Sur le Rapport moral (1)

Le groupe UL 2020 appelle à voter contre le rapport moral.

En effet…

Le rapport moral de la présidence commence par une affirmation factuelle:

« Cette année fut une année exceptionnellement difficile pour certains(es) adhérents(es), l’association et les dirigeants » .

La présidente parle alors des perquisitions.

 Après avoir évoqué rapidement les perquisitions effectuées chez des adhérents, sans indiquer que le siège s’est totalement désolidarisé des victimes de ces perquisitions, elle revient alors sur un sujet qui la concerne directement :

«Le siège de l’association fut copieusement perquisitionné: 9 gendarmes de l’OCLAESP (Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique) ont, pendant 9 heures, cherché des éléments prouvant un éventuel trafic organisé par l’association, les comptes personnels ont été «épluchés» pour vérifier qu’il n’y ait pas d’enrichissement personnel, ceux de l’association aussi et même notre petite maison à la campagne a fait l’objet de leur investigation ».

En lisant ces lignes, on serait tenté d’assurer la présidente de toute notre compassion.

Encore faut-il approfondir les choses et dire que cette perquisition a été faite avec son autorisation alors qu’elle pouvait être refusée.

Toute personne qui a regardé dans sa vie un film policier, sait que la perquisition ne se fait qu’à condition d’avoir ce qu’on appelle dans les fictions « un mandat de perquisition », qui en France se nomme « une commission rogatoire », qui est délivrée par un juge d’instruction.

Sans cette commission rogatoire, pas d’obligation de perquisition.

Que la présidente l’ait ignoré est déjà inquiétant!

Mais il importe de savoir que le législateur dans sa grande sagesse et pour éviter les excès de zèle de la police a bien précisé dans le code de procédure pénale [1] que le perquisitionné, afin d’être pleinement informé de ses droits devait autoriser la perquisition en écrivant « de sa main » la mention suivante : «Sachant que je puis m’opposer à la visite de mon domicile, je consens expressément à ce que vous y opériez les perquisitions et saisies que vous jugerez utiles à l’enquête en cours».

Il n’y a donc eu aucune surprise et si ce protocole n’avait pas été respecté, il aurait été possible à l’association de déposer un recours devant le procureur de la République. Cela a été suggéré. Cela n’a pas été fait. Ce qui montre bien que le protocole a été respecté et que la présidente a livré consciemment à la police l’ensemble des noms des adhérents et des dossiers de l’association.

Passons sur le fait qu’aucune anticipation n’avait été faite alors que les perquisitions du même type avaient déjà eu lieu dans des pays étrangers.

Il était donc à prévoir sans être particulièrement clairvoyant que la même chose arriverait en France.

Il faut aussi noter qu’aucune information précise n’a été donnée sur ce qui a été emporté depuis le siège concrètement. D’après les seules  informations qui aient percées, il semble que rien n’a été préalablement effacé, que même les mots de passe aient été fournis aux enquêteurs et que la totalité des informations: liste d’adhérents, courriers, contenu des ordinateurs, informations financières, tout a été emporté ou copié par ceux qui ont effectué la perquisition. Il serait pourtant normal que l’ensemble des adhérents en soit clairement informé puisque cela les place dans une position sensible et que la diffusion de ces listes d’adhérents comporte des risques pour ceux-ci puisque leur nom figure désormais dans les dossiers de la police.

Le groupe UL 2020 considère que le rapport moral n’informe pas correctement les adhérents sur le déroulement des perquisitions. 

De plus, depuis dix mois qu’elles ont eu lieu, les dirigeants d’UL n’ont pas transmis les résultats de leur éventuel travail sur les risques encourus. Aucun projet n’est présenté, qui permettrait aux adhérents, perquisitionnés ou pas (pas encore ?), d’anticiper l’étape judiciaire qui risque de suivre. Le travail effectué cette année par les antennes aurait dû aboutir à ce que le rapport moral fournisse une liste d’avocats en contact avec les antennes, et présente un réseau d’entraide formé d’adhérents, au minimum. Rien de tout cela n’est abordé.

——————————————————-

[1] Article 76 du Code de procédure pénale

5 réponses sur “Sur le Rapport moral (1)”

  1. Un adherent m’indique par mail, le 26/09/2020 à 21:08, qu’il s’est manifesté auprès du secrétaire général lors des perquisitions *immédiatement par telephone, en lui demandant de soutenir les personnes perquisitionnées, et de saisir sans délai un cabinet d’avocats compétents (droit pénal)
    * puis par un ensemble de mails relatifs au cadre juridique et au comportement à adopter durant la procédure : notamment le respect strict du Code de procédure pénale.
    Il souhaitait également que les mails qu’il avait transmis soient diffusés aux adhérents pour les informer de la conduite à tenir.
    Cet adhérent aurait également souhaité obtenir la communication du dossier, mais n’a jamais eu de retour.
    ****************
    La question reste d’actualité, puisque d’autres perquisitions restent tout à fait possibles.
    Or aucune consigne n’a été donnée aux adhérents à ce sujet.
    On ne sait même pas ce qui a été saisi au siège (quelles listes? quels mails? )
    *****************
    => Est ce que le secrétariat général peut répondre aux questions ci après :
    1) a-t-il bien reçu une proposition d’aide d’un adhérent, avec des mails à diffuser aux adhérents sur la conduite à tenir en cas de perquisition?
    2) quelle suite a-t-il donné à cette proposition?
    3) est ce que le CA a été informé de cette proposition?
    4) si aucune suite n’a été donnée, qui en a décidé : le CA, le SG, la présidente?
    5) est ce que les adhérents sont informés aujourd’hui de la conduite à tenir si le cas se représente?

      1. Cela n’a pas été officiel.
        Mais demandé sur la liste (liste.ultimeliberte@ultimeliberte.fr)., mi septembre il me semble.
        Le 3 octobre, une adhérente s’est étonnée de l’absence de réponse, et l’a redemandé. A ce jour, Armand Stroh n’a pas répondu.
        Françoise

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *